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Les traitements de données personnelles collectées à partir de www.steven-mourgues-avocat.fr (le « Site ») sont effectués conformément aux dispositions de la loi Informatique & libertés du 6 janvier 1978, ainsi que du règlement général sur la protection des données personnelles n° 679/2016 du 27 avril 2016, par tout utilisateur ou visiteur du Site (« Utilisateur »). Les données collectées sont strictement nécessaires aux finalités ci-après exposées.

Le responsable de traitement est Monsieur Steven MOURGUES, avocat au Barreau de TOULOUSE, situé au 1 ter boulevard Aristide Briand 31600 muret, numéro SIRET 90875587900016 (le « Responsable de traitement »).

Données collectées

Les données collectées sont les suivantes :

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Ces informations sont collectées lorsque vous utilisez le formulaire de contact. Votre consentement est préalablement recueilli par votre action volontaire d’envoi du message. Toutes autres informations contenues dans votre message font également l’objet d’un consentement préalable de votre part, constitué par la fourniture spontanée et volontaire de ces éléments.

Finalités de la collecte et du traitement

Les finalités de la collecte et du traitement des données sont les suivantes :

• Gestion des demandes et des messages.

Destinataire et conservations de vos données personnelles

Les données personnelles sont collectées et traitées par le Responsable de traitement et ne sont pas cédées ou transmises à des tiers.

Sous réserve de l’exercice de vos droits, ces données sont conservées pour la stricte durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et ce, conformément aux dispositions en vigueur.

Sécurité des données collectées et traitées

Le Responsable de traitement s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles des Utilisateurs fournies sur le Site.

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Chaque Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès, de modification, de limitation, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant ;

• Droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses données soient traitées et, le cas échéant, droit de retirer son consentement ;

• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, via son site www.cnil.fr ou par courrier postal en écrivant à CNIL – Service des Plaintes – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

L’exercice de ces droits peut s’effectuer en envoyant un mail à www.steven-mourgues-avocat.fr ou un courrier postal à l’attention du Responsable de traitement tel que désigné ci-dessus.