Droit civil
Notre objectif est de prévenir efficacement toute difficulté afin de vous éviter des conflits récurrents, générateurs de tensions et de frais.
Droit de la construction
- Expertise judiciaire,
- Mise en œuvre des garanties de parfait achèvement, biennale et décennale,
- Vices cachés,
- Malfaçons
- Défauts de conformité
- Litiges relatifs aux ventes en l’état futur d’achèvement,
- Responsabilité des intervenants à l’acte de construire (maître d’œuvre, maître d’ouvrage, sous-traitants) mais également entre les intervenants eux-mêmes.
- Mise en cause de l’assurance Dommage-Ouvrage
Droit de la famille
- Divorce amiable par acte d’avocat (sans juge et enregistré par notaire),
- Divorces judiciaires (pour faute, pour altération définitive du lien conjugal, sur demande acceptée),
- Séparation et toutes problématiques liées : autorité parentale, résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire, liquidation de régimes matrimoniaux, Aripa
- Problématiques liées à la filiation, Assistance éducative, Violences conjugales, reconnaissance, adoption
Responsabilité civile
La responsabilité civile extracontractuelle se rencontre dans la vie de tous les jours. Elle résulte d’un préjudice causé par une faute ou un manque de précaution :
- Accidents médicaux et infections nosocomiales,
- Accidents de la vie courante,
- Victime d’agression (saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction d’une demande d’indemnisation du préjudice subi)
Droit immobilier
- Trouble anormal de voisinage,
- Servitude et bornage (La servitude est une charge imposée à un immeuble, le fonds servant, au profit d’un autre immeuble, le fonds dominant). Des litiges peuvent naître de l’utilisation de ces servitudes. Votre avocat vous assiste dans le cadre de la revendication ou la contestation de l’existence d’une servitude tant à l’amiable qu’au judiciaire.
- Baux commerciaux et baux d’habitation : votre avocat intervient à vos côtés dans vos rapports locatifs (rédaction des baux, contentieux relatif à l’exécution d’un bail à usage d’habitation ou mixte).
Les baux d’habitations sont régis par les dispositions de la loi du 6 juillet 1989. Des réformes successives ont profondément modifié le droit des baux d’habitation, à savoir la loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi Macron du 6 août 2015, dans l’intérêt des locataires, et plus récemment la loi ELAN du 23 novembre 2018. Par ailleurs, la location saisonnière et la location meublée de courte durée sont devenues strictement régies par le code de la construction et de l’habitation, le code de tourisme et le code pénal.
Droit des contrats
L’exécution d’un contrat est une mécanique de précision, où les termes des clauses revêtent un caractère primordial
- Rédaction de contrats : offres de vente ou de service, pactes d’actionnaires ou d’associés, rédaction de protocoles transactionnels…
- Contestation de contrats : demandes de résolution, de résiliation ou d’annulation judiciaire, octroi de dommages et intérêts, indemnités d’éviction, de rupture ou d’immobilisation…
Droit de la consommation
Parce qu’un contrat vous engage, la rédaction de chaque clause est importante.
- Pratiques commerciales abusives
- Responsabilité des distributeurs et des fabricants :
